Locataire, propriétaire : qui paie quoi ?

Lors de la location d’un bien immobilier au Maroc, la question de la répartition des charges et des travaux entre le locataire et le propriétaire peut être source de confusion. La loi n° 67-12, encadrant les relations entre bailleurs et locataires, définit clairement les obligations financières de chaque partie. Il est donc essentiel de comprendre qui paie quoi afin d’éviter tout litige et d’assurer une gestion locative sereine.

Les charges locatives au Maroc : qui doit payer quoi ?

Les charges locatives, appelées aussi charges récupérables, sont des dépenses avancées par le propriétaire et remboursées par le locataire. Selon la législation marocaine, les charges doivent être explicitement mentionnées dans le contrat de bail.

Les charges à la charge du locataire

Le locataire doit s’acquitter de certaines dépenses liées à l’utilisation du bien loué. Conformément à la loi marocaine, il est responsable des frais suivants :

1. Les charges liées aux consommations courantes
   • Eau, électricité et gaz.
   • Entretien des équipements individuels (chauffe-eau, climatisation, chauffage).
   • Nettoyage des parties communes (ascenseur, jardin).
2. Les frais d’entretien courant du logement
   • Petites réparations (peinture, robinetterie, serrures).
   • Entretien des installations sanitaires et électriques.
   • Débouchage des canalisations.
3. Les taxes locatives et redevances
   • Taxe d’habitation (selon l’article 8 de la loi fiscale marocaine).
   • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

Pour optimiser la gestion de vos charges locatives, consultez notre article sur la demande de suspension de loyer.

Les charges à la charge du propriétaire

Le propriétaire est tenu, en vertu du Code des Obligations et des Contrats (DOC), de supporter les charges relatives à la conservation du bien et aux équipements collectifs. Il doit notamment assumer :

1. Les réparations importantes
   • Réfection de la toiture.
   • Remplacement des canalisations défectueuses.
   • Remise en état de l’installation électrique vétuste.
2. Les frais liés aux équipements collectifs
   • Entretien de l’ascenseur et des espaces communs.
   • Sécurité et gardiennage de l’immeuble.
3. Les assurances et impôts
   • Assurance propriétaire non occupant.
   • Taxe foncière (impôt sur les biens bâtis).

Pour plus d’informations sur la gestion locative d’un bien immobilier, consultez notre article sur louer sa résidence secondaire.

Travaux et réparations : qui doit payer quoi ?

Au Maroc, la répartition des frais de travaux entre le locataire et le propriétaire est régie par les articles 638 et suivants du Code des Obligations et des Contrats. La règle générale est simple : les réparations courantes incombent au locataire, tandis que les grosses réparations restent à la charge du propriétaire.

Travaux à la charge du locataire

Le locataire doit assurer l’entretien régulier du logement et effectuer les réparations mineures nécessaires à son usage quotidien.

Exemples de travaux pris en charge par le locataire :

• Changement des ampoules, fusibles et interrupteurs.
• Entretien des portes et fenêtres.
• Remplacement des joints de robinet.
• Peinture d’embellissement.

Travaux à la charge du propriétaire

Le propriétaire est responsable des travaux touchant à la structure et aux équipements essentiels du bien. Il doit garantir au locataire un logement en bon état d’habitabilité.

Exemples de travaux pris en charge par le propriétaire :

• Réparation des infiltrations d’eau ou des fissures murales.
• Remplacement du système de chauffage ou de climatisation défectueux.
• Mise aux normes des installations électriques.
• Travaux d’isolation thermique et phonique.

En cas de découverte de vices cachés, le locataire peut exiger du propriétaire la mise en conformité du bien. Pour en savoir plus, lisez notre article sur les vices cachés immobiliers.

Gestion des charges en cas de litige

En cas de désaccord entre le locataire et le propriétaire sur la répartition des charges, la loi marocaine offre plusieurs options pour résoudre le conflit :

1. Médiation amiable
   Avant toute action en justice, il est recommandé de tenter une résolution amiable en négociant un accord écrit.
2. Recours devant le tribunal
   Si le conflit persiste, le locataire ou le propriétaire peut saisir le tribunal de première instance compétent. La preuve documentaire, comme les factures et le contrat de bail, est essentielle pour étayer la réclamation.En savoir plus sur les obligations spécifiques des bailleurs et locataires en consultant ce guide détaillé :
   Guide de la location au Maroc.

FAQ : Locataire, propriétaire – qui paie quoi au Maroc ?

1. Qui paie les charges d’entretien des parties communes ?
Le locataire paie les frais d’entretien courant, tandis que le propriétaire finance les réparations importantes.

2. Le locataire doit-il payer la taxe foncière ?
Non, la taxe foncière est à la charge exclusive du propriétaire.

3. Qui est responsable des fuites d’eau dans le logement ?
Cela dépend de l’origine de la fuite. Si elle est due à un défaut d’entretien du locataire, ce dernier doit la réparer. Dans le cas contraire, c’est au propriétaire d’assumer les coûts.

4. Les frais d’assurance habitation sont-ils obligatoires pour le locataire ?
Oui, le locataire doit souscrire une assurance pour couvrir les dommages causés au logement.

5. Que faire en cas de litige sur les charges locatives ?
Il est conseillé de commencer par une médiation, puis de saisir la justice en cas de non-résolution.

6. Les travaux d’amélioration du logement sont-ils à la charge du locataire ?
Non, seuls les travaux de réparation sont à la charge du locataire, les améliorations relèvent du propriétaire.

7. Qui doit entretenir le jardin d’une maison en location ?
Le locataire est responsable de l’entretien courant, tandis que le propriétaire doit prendre en charge les gros travaux d’aménagement.

La répartition des charges entre locataire et propriétaire au Maroc est clairement définie par la loi. Pour éviter tout malentendu, il est conseillé de bien vérifier les clauses du contrat de bail avant signature et d’entretenir un dialogue constructif tout au long de la période de location.